Mentions Légales
Des annuaires « PcFrance »
Ce site est édité par :
S.A.R.L. PcFrance
Numéro d’immatriculation au Registre de Commerce de TOURS 432 797 603
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00432797603
Adresse : « La Carrière »
37390 CHARENTILLY
Numéro de téléphone : 02 47 45 11 38
Numéro de fax : 02 47 45 18 15

- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données personnelles réalisé à partir des Sites gérées par la Société PcFrance a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Sous le numéro 1217937
L’utilisateur est notamment informé que les informations personnelles qu’il pourrait saisir sur le Site seront exploitées par la société PcFrance aux fins de traitement de la demande de l’utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à :
Sté PcFrance
« La Carrière »
37390 CHARENTILLY
Rectification@pcfrance.com


- 1 Définitions
Site : tout site Internet édité par PcFrance et accessible, soit à travers l’adresse http://www.PcFrance.com, soit par une adresse d’accès direct (ex. http://www.frannuaire.fr, http://www.annuaire37.fr, http://www.artisan37.fr, http://www.auto37.fr, http://www.immo37.net, http://www.sante37.fr, etc…)
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site.

- 2 Champ d’application
Les conditions générales présentes s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées en ligne par le Site.

- 3 Conditions d’utilisation
- 3.1 Accès au Site
PcFrance consent à l’utilisateur, en accès gratuit, une licence d’utilisation pour les informations disponibles lors de sa connexion.
Par l’accès au Site, et de ce seul fait, l’utilisateur accepte de PcFrance, éditeur du site, une licence d’utilisation définie par les conditions générales suivantes.
- 3.2 Accès au service
L’accès au service est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de PcFrance et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services ou du matériel.
La présente licence d’utilisation confère à l’utilisateur un droit d’accès personnel, réservé à un usage exclusif et non collectif, sur les contenus du site.

- 4 Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, et conformément à la loi du 1er juillet 1998, les différents éléments du Site tels que textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété d’PcFrance ou de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.
La licence d’utilisation conférée à l’Utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective.
En dehors de cette licence d’utilisation, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de PcFrance et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.
- 4.1Charte graphique
La charte graphique du Site et les éléments qui la composent sont la propriété de PcFrance.
- 4.2 Bases de données
Les bases de données indexant les différents contenus du Site sont la propriété de PcFrance. La consultation et l’utilisation de ces bases de données n’entraînent en aucune façon la transmission de droits de propriété sur les bases de données à l’utilisateur.
Par conséquent, il est rappelé, qu’en accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont protégées, et conformément à la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données.
 « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données [ sans l’accord du producteur ] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».
- 4.3 Textes
Les textes présents sur le Site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
- 4.4 Liens hypertexte
PcFrance autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond ou du lien encadré (« deep linking » ou « inline linking »), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre, et de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
- 4.5 Protection des données
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Sites gérées par la Société PcFrance est déclaré à la CNIL. Sous le numéro 1217937. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant  (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il vous suffit de nous contacter par courrier à l’adresse postale de PcFrance exposée ci-avant, soit par e-mail à l’adresse Rectification@pcfrance.com, ou en accès direct sur l’un des sites dans la rubrique Ajout, Modifications, Suppression.

- 5 Droit applicable
Le Site ainsi que ces conditions générales d’utilisation sont soumis au droit Français. Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre la Société PcFrance et le client, le Tribunal de Commerce de TOURS sera seul compétent.